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Ce document, que le professionnel fera viser par un organisme agréé par les pouvoirs publics (Qualigaz), est très important et engage sa responsabilité.
Lorsque vous faites réaliser une nouvelle installation au gaz naturel, des travaux de modification sur votre installation existante, ou même un remplacement de chaudière, le certificat de conformité atteste que votre installation intérieure est conforme à la réglementation en vigueur.
Certificats de conformité : Modèle 4 pour le remplacement d'une chaudière installée en lieu et place* de l'appareil antérieur *dans l'axe ou dans l'emprise.
Dans quel cas ?
Le modèle 4 ne concerne que le remplacement des chaudières gaz à usage domestique installées dans les logements ou leurs dépendances (garages, alvéoles techniques gaz...). Il ne vise pas le remplacement des appareils installés en chaufferie ou en mini-chaufferie (cf modèle 3).
Sous quelle forme ?
Le modèle 4 se présente sous la forme d'une liasse autocopiante de quatre exemplaires* destinés respectivement :
* à l'usager ou au propriétaire
* au réalisateur de l'installation
* à l'antenne régionale de Qualigaz * il n'est pas nécessaire d'adresser au distributeur l'exemplaire correspondant de la liasse
Qui controle ?
Qualigaz programme le contrôle des installations en fonction de la qualification du réalisateur :
* Professionnel Gaz Naturel (PGN) : contrôle par sondage (audit PGN)
* Autres installateurs : toutes les installations sont contrôlées.