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Entretien chaudière

L'entretien des appareils à gaz destinés au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des locaux d'habitation est-il obligatoire ?

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Il est obligatoire d'entretenir sa chaudière.

 

Le décret N° 2009 649 du 9 juin 2009 a rendu obligatoitre l'entretien des chaudières de 4 à 400kW alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides. lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuel l'entretien est à l'initiative de l'occupant. Cliquez sur ce lien pour visualiser ou télécharger le texte :décret du 9 juin

Le règlement sanitaire départemental précise à l'article 31.6 que les appareils de chauffage et de production d'eau doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an, sur l'initiative des utilisateurs pour les équipements individuels, et à celle des propriétaires et syndics pour les équipements collectifs.

La personne ayant effectué l’entretien établit une attestation d’entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.